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Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Article 1

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]

Article 2

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Territoires Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire [...]

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Article 3

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

[...]Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mention[...]

Article 4

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

[...]Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionne[...]

Article 2

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

[...]Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l' article 2 du décret du[...]

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Article 8

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 4

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionne[...]

Article 2

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l' article 2 du décret du[...]

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Article 4

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionne[...]

Article 1

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire régi par le décret du 2 ao[...]

Article 3

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mention[...]

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs des services pénitentiaires et à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Article 2

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l' article 2 du décret du[...]

Article 8

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mention[...]

Article 11

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.[...]

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Article 4

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionne[...]

Article 2

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l' article 2 du décret du[...]

Article 5

En vigueur depuis le 01 janvier 2021

[...]Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.[...]

Décret n° 2021-1337 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Article 2

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

[...]Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-624 du 20 mai 2021 Art. 1 , Art. 3[...]

Article 3

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, le ministr[...]

Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

Article 8

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

[...]Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication sur l'ensemble du territoire [...]

Article 9

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

[...]Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la ju[...]

Article 7

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R251[...]

Décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021 modifiant au titre du mois de septembre 2021 le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Article 2

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

[...]Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 Art. 1 , Art. 2 , Ar[...]

Article 3

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, le ministr[...]

Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 16

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 Art. 26-1[...]

Article 15

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 Art. 22[...]
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