Votre recherche

  • Textes consolidés

Passer en recherche avancée
Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
Par date (contient des filtres actifs)
Date ou période de signature

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Par nature de texte (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Sélection d'un type de recherche par État juridique / Version (contient des filtres actifs)
Sélection des états juridiques présents dans les articles des textes
Etat juridique des articles dans les textes

facetteEtatArticle.helpLabel

Sélection des états juridiques présents dans les textes
Etat juridique des textes

facetteEtatTexte.helpLabel

Date de la version des textes

99598 résultat(s) trouvé(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Article 1En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]

Article 2En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Territoires Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire [...]

Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files

Article 7En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jour[...]

Article 2En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]I. - La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules[...]

Article 5En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]La circulation inter-files est expérimentée pour une période de trois ans, prorogeable dans la [...]

Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R421-2 , Art. Annexe 3 aux art[...]

Article 5En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jour[...]

Article 4En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]Les dispositions modifiées par les articles 2 et 3 peuvent être modifiées dans les formes requi[...]

Décret n° 2021-995 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France effectuant leur service un jour férié

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-856 du 3 mai 2002 Art. 1[...]

Article 3En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministr[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-856 du 3 mai 2002[...]

Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat

Article 4

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 Art. 24 bis[...]

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 2 , Sct. Titre[...]

Article 7En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et d[...]

Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 2 , Sct. Titre [...]

Article 3En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-139 du 14 février 1994 Art. 2 II. - L[...]

Article 5En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]Les fonctionnaires bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique en application des [...]

Décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 prorogeant la durée d'application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Article 3En vigueur depuis le 30 juillet 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, le garde d[...]

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-629 du 25 mai 2020 Art. 1[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 Art. 12 , Art. 13[...]

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne

Article 4En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]Une demande d'aide dans le cadre du présent dispositif n'est pas admissible s'il a été établi p[...]

Article 10En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]L'arrêt temporaire ne donne lieu en principe qu'à un seul paiement après dépôt par le demandeur[...]

Article 9En vigueur depuis le 31 juillet 2021

[...]Le paiement de l'aide est effectué sur présentation d'un dossier de liquidation figurant le nom[...]
Retourner en haut de la page