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Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Article 1En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]

Article 2En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXP[...]

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 1

[...]A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 16-2 A créé les dispositio[...]

Article 2En vigueur depuis le 14 mai 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6122-1 , Art. L6122-5 [...]

Article 1

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3221-1-1 A modifié les di[...]

Article 3En vigueur depuis le 14 mai 2021

[...]I. - Les dispositions du 4° de l'article 1er de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1e[...]

Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie

Article 3

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L312-10[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1111-14 , Art. L1111-1[...]

Article 7En vigueur depuis le 14 mai 2021

[...]Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des [...]

Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Article 2

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6111-3-2 , Art. L6111-3-3[...]

Article 3En vigueur depuis le 14 mai 2021

[...]Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en [...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6111-3-1[...]

Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

Article 4

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L131-5[...]

Article 3

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L331-23-1[...]

Article 2

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Sct. Chapitre IX: Dis[...]

Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé

Article 4

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1461 A A modifié les d[...]

Article 6En vigueur depuis le 14 mai 2021

[...]Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de[...]

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-5-3 , Art. L162[...]

Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie

Article 7En vigueur depuis le 14 mai 2021

[...]Une fois atteint le seuil mentionné à l'article 4, Electricité de France transmet à la directio[...]

Article 8En vigueur depuis le 14 mai 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 3En vigueur depuis le 14 mai 2021

[...]Toute demande de contrat effectuée conformément à l'article 6 de l'arrêté du 13 décembre 2016 m[...]

Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

Article 2En vigueur depuis le 14 mai 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 1En vigueur depuis le 14 mai 2021

[...]Les dispositions des articles 1er, 2, 4, à l'exception du 4°, 8, 15 et 16, à l'exception du c d[...]

Article En vigueur depuis le 14 mai 2021

[...]ANNEXE DATE D'APPLICATION DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS 17 mai 2021 Aisne, Nord, Pas-de-Calais,[...]
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