1.COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt d'appel - 08/03/2024 - Département du Val-de-Marne (94) - Exercices 2017 et 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Ile-de-France - n° S-2024-0376
2.COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 28/02/2024 - Gestion de fait des deniers de Voies navigables de France (VNF) et de la chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Affaire n° 925 - n° S-2024-0221
3.COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 11/12/2023 - Université Paris-IV Sorbonne Université - Arrêt après cassation par le Conseil d'Etat [Arrêt rectifié] - n° S-2023-1470
4.COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 11/12/2023 - Centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye (CHIMR) - Affaire n° 928 - n° S-2023-1438
5.COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 24/11/2023 - Caisse de crédit municipal de Bordeaux (CCMB) - Affaire n° 868 - n° S-2023-1382
6.COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt d'appel - 15/11/2023 - Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime (SDE 76) - Exercice 2019 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie - n° S-2023-1312
7.COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 15/11/2023 - Institut français du Cambodge à Phnom-Penh - Arrêté conservatoire de débet - Exercice 2018 - Affaire n° 923 - n° S-2023-1308
8.COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 20/10/2023 - Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Affaire n° 865 - n° S-2023-1184
9.COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt d'appel - 16/10/2023 - Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM) de Briey, de la vallée de l'Orne et du Jarnisy - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est - n° S-2023-1087
10.COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 16/10/2023 - Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Arrêt après cassation par le Conseil d'Etat - n° S-2023-1088