Protocole d’accord sur les allocations aux trentenaires, primes exceptionnelles et primes de mariage (texte intégral)Contenu du texte : [...]Commission Paritaire. Article 2 – Prime de mariage Les membres du personnel, ayant au moins un an d’ancienneté reconnue par la société à la date de leur mariage, reçoivent une prime exceptionnelle de 1 000[...]
Avenant à l'annexe au protocole d'accord sur les règles applicables en matière d'allocation d'ancienneté, primes de mariage et primes d'intervention (texte intégral)Contenu du texte : [...]les règles applicables en matière d’allocation ancienneté (20 ans, 30 ans, 40 ans), de primes de mariage et prime d’invention La société , dont le siège social est situé, immatriculée au, sous le numéro[...]
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux règles applicables en matière de jours de congés pour événements familiaux (texte intégral)Contenu du texte : [...]hebdomadaires, dont jours de repos en cas de temps partiel EVENEMENT Mariage ou PACS du salarié (1) 5 jours Mariage d'un enfant 2 jours Mariage d'un frère ou d'une sœur 1 jour Délai de prise de congé Dans la[...]
Protocole d'accord - NAO 2023 (texte intégral)Contenu du texte : [...]ou d’une sœur du conjoint 2 3 Mariage Mariage d’un enfant 2 3 Mariage d’un frère ou d’une sœur du salarié 1 2 Mariage du salarié 5 6 Mariage du père et ou mère 1 2 PACS PACS[...]
ACCORD CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX AVENANT 3 (texte intégral)Contenu du texte : [...]Evènements Jours payés Ancienneté requise · Mariage du salarié (1) 5 j ouvrés 3 mois · PACS du salarié 4 3 mois · Mariage d’un enfant (1) 2 3 mois · Mariage d’un frère ou d’une sœur 1 3 mois [...]
Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux SPBI (texte intégral)Contenu du texte : [...]un lien de parentalité commun 2.2 – Mariage & PACS Ce congé pour mariage est accordé qu’il s’agisse d’un premier mariage ou d’un remariage. Le congé pour mariage d’un enfant n’est pas accordé au conjoint[...]
Négociation Annuelle Obligatoire (extrait)Contenu du texte : [...]officiels pour les naissances et les mariages des enfants ainsi que des devis pour les gros travaux dans les résidences principales. · Naissance de son enfant · Mariage de son enfant · Déménagement de sa[...]
Congés évenement familiaux (texte intégral)Contenu du texte : [...]durée des congés payés : Mariage salarié (civil ou religieux) ou PACS 5 jours Mariage d’un descendant direct du salarié ou de son conjoint (civil ou religieux) 2 jours Mariage frère/sœur 1 jour Décès[...]
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI DE JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR DELAIS DE ROUTE DANS LE CADRE DES CONGES FAMILIAUX ET EXCEPTIONNELS (texte intégral)Contenu du texte : [...]bases d'un minimum de : · 5 jours ouvrables pour mariage ou Pacs de l'employé ; · 2 jours ouvrables pour mariage d'un enfant ; · 1 jour ouvrable pour mariage d'un frère, d'une sœur ; · 5 jours ouvrables pour[...]