Arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2010
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Classes et échelons
Indices bruts
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
4e échelon
638
3e échelon
622
2e échelon
600
1er échelon
585
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe
4e échelon
593
3e échelon
562
2e échelon
514
1er échelon
471
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
L'arrêté du 30 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Version à la date :
ou du
Arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
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