Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2015

NOR : DEFD1423509D

JORF n°0049 du 27 février 2015

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 05 juillet 2022

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-34 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R. 16 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3354-20 ;
Vu le code du service national, notamment son article R. 101 ;
Vu le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes ;
Vu le décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 25 février 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

Retourner en haut de la page