Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

NOR : DEFD0814146D

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

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Version en vigueur au 24 janvier 2022
    • Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.

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