Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2022

NOR : AGRS2131550R

JORF n°0127 du 2 juin 2022

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 juin 2022


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code forestier ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 79 ;
Vu l'avis du comité économique et social central de l'Office national des forêts en date du 5 juillet 2021 ;
Vu l'avis du comité technique central de l'Office national des forêts en date du 8 juillet 2021 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 27 avril 2022 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 27 avril 2022 ;
Vu les pièces dont il résulte que, conformément au II de l'article 79 de la loi du 7 décembre 2020 mentionnée ci-dessus, les organisations syndicales représentatives des personnels de l'Office national des forêts ont été associées à l'élaboration de la présente ordonnance ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :


Fait le 1er juin 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Elisabeth Borne


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau


La ministre des outre-mer,
Yaël Braun-Pivet

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