LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2022

NOR : MENX2133450L

JORF n°0052 du 3 mars 2022

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 04 mars 2022


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 2 mars 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-299.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 4658 ;
Rapport de M. Erwan Balanant, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4712 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 1er décembre 2021 (TA n° 720).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 254 (2021-2022) ;
Rapport de M. Olivier Paccaud, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 323 (2021-2022) ;
Avis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, au nom de la commission des lois, n° 310 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 324 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 27 janvier 2022 (TA n° 86, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4976 ;
Rapport de M. Erwan Balanant, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4984.
Sénat :
Rapport de M. Olivier Paccaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 433 (2021-2022) ;
Résultat des travaux de la commission n° 434 (2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4976 ;
Rapport de M. Erwan Balanant, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4997 ;
Discussion et adoption le 10 février 2022 (TA n° 798).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 480 (2021-2022) ;
Rapport de M. Olivier Paccaud, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 484 (2021-2022) ;
Résultat des travaux de la commission n° 485 (2021-2022) ;
Discussion et rejet le 17 février 2022 (TA n° 106, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 5056 ;
Discussion et adoption en lecture définitive le 24 février 2022 (TA n° 817).

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