Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : TRED2122423D

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Version en vigueur au 01 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 1 ;
Vu le code l'environnement, notamment ses articles. L. 541-1 et L. 541-15-6-1-1 ;
Vu le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement,
Décrète :


Fait le 30 décembre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie

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