Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : MENJ2130890D

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

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Version en vigueur au 01 janvier 2022

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du sport ;
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 modifié relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, notamment son article 40 ;
Vu le décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 modifié relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévu au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;
Vu l'avis du gouvernement de Polynésie française en date du 1er décembre 2021 ;
Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 16 décembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Abroge Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales. (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales. (Ab)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de t... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de t... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte (V)
- Abroge Code de l'éducation - Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de ti... (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de ti... (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Section 3 : Le centre de documentation pédagogique (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement. (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 2 : Régime financier. (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)
- Déplace Code de l'éducation - art. D371-4 (MMN)
- Déplace Code de l'éducation - art. D371-5 (MMN)
- Abroge Code de l'éducation - art. D372-5 (Ab)
- Déplace Code de l'éducation - art. D373-2 (MMN)
- Abroge Code de l'éducation - art. D373-2-1 (Ab)
- Déplace Code de l'éducation - art. D374-3 (MMN)
- Abroge Code de l'éducation - art. D374-3-1 (Ab)
- Déplace Code de l'éducation - art. D374-4 (MMN)
- Déplace Code de l'éducation - art. D374-5 (MMN)
- Modifie Code de l'éducation - art. R371-1 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R371-2 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R372-1 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R372-2 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R373-1 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R373-3 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R373-4 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R373-5 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R373-6 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R373-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R373-8 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R373-9 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R374-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R374-10 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-11 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-12 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-13 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-14 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-15 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-16 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-17 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-18 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-19 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-20 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-21 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-22 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-23 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-24 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-25 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-6 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-8 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R374-9 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R375-1 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R376-1 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R376-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R376-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R376-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R376-6 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R376-7 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R376-8 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R377-1 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R377-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R377-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R377-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R377-6 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R377-7 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R377-8 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (V)
- Modifie Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Abroge Code de l'éducation - Section 1 : Les écoles. (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Section 2 : Les collèges et les lycées. (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Section 2 : Les établissements d'enseignement p... (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - Section 2 :Dispositions particulières à Mayotte (V)
- Abroge Code de l'éducation - Section unique : Les établissements d'enseignem... (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-1 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-10 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-11 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-12 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-13 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-14 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-15 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-2 (Ab)
- Déplace Code de l'éducation - art. D491-3 (M)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-4 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-5 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-6 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-8 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D491-9 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D492-14 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D492-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D492-5 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D492-6 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D492-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D492-9 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R491-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R491-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R491-4 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R491-8-1 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R492-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R492-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R492-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R492-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R492-5 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R493-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R493-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R493-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R493-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R493-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R494-1 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R494-10 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R494-11 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R494-12 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R494-13 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R494-14 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R494-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R494-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R494-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R495-1 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R496-1 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R497-1 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (V)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D561-10 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D561-11 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D561-12 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D561-5 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D561-6 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D561-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D561-9 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D563-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D564-10 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D564-11 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D564-5 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D564-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D564-9 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R561-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R561-2 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R561-4 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R561-8 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R562-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R562-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R562-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R562-7 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R563-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R563-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R563-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R563-7 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R564-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R564-2 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R564-4 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R564-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R564-7 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R564-8 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R565-1 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R566-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R567-1 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (V)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D. 683-3-1 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D682-3 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D683-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D683-3 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D683-5 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D683-6 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D684-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D684-3 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D684-5 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D684-6 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R681-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R681-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R681-6 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R681-7 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R681-8 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R683-1 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R683-4 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R683-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R683-8 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R684-1 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R684-4 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R684-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R684-8 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R685-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R686-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R687-1 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (V)
- Abroge Code de l'éducation - Chapitre unique : Dispositions applicables à l'... (Ab)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions particulières à la Gua... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Dispositions particulières à Mayo... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 3 : Dispositions particulières à l'uni... (V)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (V)
- Abroge Code de l'éducation - Titre VIII : Dispositions applicables aux unive... (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D771-10 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D771-11 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D771-12 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D771-2 (Ab)
- Déplace Code de l'éducation - art. D771-4 (M)
- Déplace Code de l'éducation - art. D771-6 (M)
- Déplace Code de l'éducation - art. D771-7 (M)
- Déplace Code de l'éducation - art. D771-8 (M)
- Déplace Code de l'éducation - art. D771-9 (M)
- Abroge Code de l'éducation - art. D772-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D772-3 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D772-4 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D772-5 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D772-6 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-10 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-11 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-12 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-13 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-14 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-19 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-20 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-21 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-22 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-23 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-4 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-6 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-8 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D773-9 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-10 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-11 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-12 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-13 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-14 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-19 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-20 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-21 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-22 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-4 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-6 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-8 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D774-9 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D781-1 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R771-1 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R771-13 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R771-14 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R771-2 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R771-3 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R771-5 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R772-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R772-2 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R773-1 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R773-15 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R773-16 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R773-2 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R773-3 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R774-1 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R774-15 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R774-16 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R774-2 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R774-3 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R775-1 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R776-1 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R777-1 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (V)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D971-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D971-3 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D973-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D973-4 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D974-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D974-4 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R971-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R971-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R971-3 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R971-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R971-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R971-6 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R972-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R972-2 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R973-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R973-2 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R973-3 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R973-5 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R974-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R974-2 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R974-3 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R974-5 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. R975-1 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R976-1 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R977-1 (M)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 (Ab)
- Abroge Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 1 (Ab)
- Abroge Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 2 (Ab)
- Abroge Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 3 (Ab)
- Abroge Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 4 (Ab)
- Abroge Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 5 (Ab)
- Abroge Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 6 (Ab)
- Abroge Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 8 (Ab)
- Abroge Décret n°75-614 du 2 juillet 1975 - art. 9 (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - Titre III : Délivrance du diplôme. (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - Titre Ier : Dispositions générales. (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - Titre V : Organisation des examens. (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 10 (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 12 (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 19 (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 4 (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 5 (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 7 (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 8 (Ab)
- Abroge Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 - art. 9 (Ab)
- Modifie DÉCRET n°2014-1275 du 23 octobre 2014 - art. (V)
- Abroge Code de l'éducation - Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pier... (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 11 : Les dispositions applicables ... (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nation... (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationa... (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R112-3 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R213-2 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R221-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R222-16-6 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R222-16-7 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R222-19-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R222-2-2 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R234-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R234-10 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-25 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-26 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-27 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-28 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-29 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-30 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-31 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R234-32 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-32 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-33 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-33-1 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-33-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-33-3 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-33-4 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-33-5 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-33-6 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-33-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-44 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R234-45 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R235-11 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R237-10 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R242-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R335-49 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R337-112 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R337-75 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R351-2 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R442-10 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R442-12 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R442-13 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R442-17 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R442-34 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R442-38 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R442-43 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R442-49 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R442-54 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R442-76 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R442-80 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R442-81 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R442-82 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R442-83 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R442-84 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R444-12 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-12 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-2-10 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R632-30 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R632-58 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R632-59 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R632-60 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. R633-27 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. R634-15 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. R643-20-1 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R643-21-1 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R643-38-1 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. R914-19 (Ab)
Article 11

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er à 9 du présent décret sont remplacées par les références à celles de ce code dans sa rédaction résultant du présent décret.
Article 12

Lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence de l'Etat, les dispositions du code de l'éducation rendues applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par celles du titre VI du livre Ier, du titre VI du livre II, du titre VII du livre III, du titre IX du livre IV, du titre VI du livre V, du titre VIII du livre VI, du titre VII du livre VII, du titre V du livre VIII et du titre VII du livre IX de ce code dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur dans ces collectivités, sauf abrogation ou modification par les autorités locales dans l'exercice de leurs compétences.
Article 13

Pour l'application de l'article R. 851-2, dans la rédaction résultant de l'article 8 du présent décret :
1° La présidence du conseil d'administration est assurée, pour l'année 2022, par le recteur de la région académique de Martinique ;
2° Les représentants titulaire et suppléant de la collectivité territoriale sont désignés, pour l'année 2022, par l'assemblée de Guyane.
Article 14

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 15

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

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