LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2021

NOR : MTRX2110876L

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 27 décembre 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 24 décembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Elisabeth Moreno


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1774.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 4000 rect. ;
Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4143 ;
Discussion le 12 mai 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 12 mai 2021 (TA n° 610).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 592 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Laurence Garnier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 52 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 53 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 27 octobre 2021 (TA n° 15, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4617 ;
Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain, au nom de de la commission mixte paritaire, n° 4769 ;
Discussion et adoption le 13 décembre 2021 (TA n° 733).
Sénat :
Rapport de Mme Laurence Garnier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 262 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 263 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 2021 (TA n° 59, 2021-2022).

Retourner en haut de la page