Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2021
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69, D. 337-78, D. 337-79, D. 337-81, D. 337-82 et D. 337-93 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2021, Décrète :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 25 novembre 2021.
Jean Castex Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
La ministre de la mer, Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie
Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel