Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 741-12 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 345-1 à L. 345-7 ;
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet en date du 11 juin 2021,
Décrète :
Fait le 8 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt