Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2021

NOR : ESRS2112241D

JORF n°0209 du 8 septembre 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 09 septembre 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et L. 632-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 7 septembre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran

Retourner en haut de la page