- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Article 1)
- Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles 2 à 4)
- Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption (Article 5)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale (Articles 6 à 11)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne (Articles 12 à 16)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale (Article 17)
- Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles (Articles 18 à 20)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales (Articles 21 à 23)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 mai 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Sous-section 5 : Allocation journalière d'accom... (V)
- Crée Code de la défense. - art. D4123-37-10 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D4123-37-11 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D4123-37-12 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D4123-37-13 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D4123-37-9 (V)
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- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Sous-section 10 : Congé de proche aidant (V)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 11 : Congé de solidarité familiale (V)
- Crée Code de la défense. - art. R4138-33-4 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R4138-33-5 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R4138-33-6 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R4138-33-7 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R4138-33-8 (V)
VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de congé de présence parentale ou de prolongation de congé de présence parentale présentées après son entrée en vigueur.
Toutefois, les militaires bénéficiant d'un tel congé à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent opter pour l'application de ses dispositions.Versions- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 (Ab)
- Abroge Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 1 (Ab)
- Abroge Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 10 (Ab)
- Abroge Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 2 (Ab)
- Abroge Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 3 (Ab)
- Abroge Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 4 (Ab)
- Abroge Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 5 (Ab)
- Abroge Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 6 (Ab)
- Abroge Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 7 (Ab)
- Abroge Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 8 (Ab)
- Abroge Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 9 (Ab)
Versions
La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 3 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la mer,
Annick Girardin