Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2021

NOR : ARMH1823434A

JORF n°0204 du 5 septembre 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 31 juillet 2021


La ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,
Arrête :


  • Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé, les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article

      Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021

      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT


      I.-Emplois interarmées :


      -adjoint au sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées ;

      -adjoint au sous-chef d'état-major " plans " de l'état-major des armées ;

      -adjoint au sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;

      -adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

      -commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

      -commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

      -officier général " relations internationales militaires " ;

      -commandant pour les opérations interarmées ;

      -directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

      -adjoint au directeur du renseignement militaire ;

      -directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

      -chef de la division " acquisition-logistique " de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

      -directeur de l'école de guerre ;

      -directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure ;

      -directeur du service de l'énergie opérationnelle et chef de la division " énergie opérationnelle " de l'état-major des armées ;

      -directeur du service interarmées des munitions et chef de la division " munitions " de l'état-major des armées ;

      -général adjoint de l'inspecteur des armées ;

      -commandant des opérations spéciales ;

      -chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

      -général adjoint " engagements " à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

      -officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

      -inspecteur des armements nucléaires ;

      -chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

      -chef du cabinet militaire de la ministre des armées ;

      -directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

      -directeur général de l'économat des armées ;

      -sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC)-Naples (Italie) ;

      -représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR)-Casteau (Belgique) ;

      -commandant supérieur des forces armées de la Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;

      -commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;

      -officier général commandant les services des officiers généraux ;

      -chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

      -chef de la division " études, stratégie, management général " et officier-adjoint au major général des armées ;

      -chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

      -commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant la zone maritime Antilles et commandant la base de défense Antilles ;

      -commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, commandant le centre d'expérimentation du Pacifique, commandant les zones maritimes Océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française.


      II.-Emplois terre :


      -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service " pilotage de la performance et de la transformation " ;

      -général commandant la formation de l'armée de terre et adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

      -chef d'état-major du commandement des forces terrestres ;

      -chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide ;

      -commandant de la légion étrangère ;

      -commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

      -général commandant l'aviation légère de l'armée de terre ;

      -général commandant la 3e division-Marseille ;

      -général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

      -général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon Mailly ;

      -général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Coёtquidan ;

      -directeur du centre de la doctrine et de l'enseignement du commandement ;

      -directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

      -général adjoint cohérence auprès du général commandant les forces terrestres ;

      -commandant en second des forces terrestres ;

      -inspecteur au sein de l'inspection de l'armée de terre ;

      -officier général haut encadrement militaire-terre ;

      -général commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l'armée de terre ;

      -général commandant les forces spéciales Terre et commandant de la base de défense de Pau Bayonne ;

      -général commandant le renseignement des forces terrestres ;

      -général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres ;

      -général commandant la logistique des forces terrestres ;

      -général commandant la maintenance des forces terrestres ;

      -directeur de la section technique de l'armée de terre ;

      -chef du pôle relations internationales militaires de l'état-major de l'armée de terre ;

      -sous-chef d'état-major " performance et synthèse " de l'état-major de l'armée de terre ;

      -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

      -sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre.


      III.-Emplois marine :


      -président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

      -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

      -chef d'état-major de la force d'action navale ;

      -commandant de la force de l'aéronautique navale ;

      -sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

      -sous-chef d'état-major " soutiens et finances " de l'état-major de la marine ;

      -sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

      -adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

      -commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force ;

      -adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer.


      IV.-Emplois air :


      -commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

      -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

      -adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

      -directeur du service industriel de l'aéronautique ;

      -commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

      -commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

      -commandant en second des forces aériennes ;

      -chef d'état-major du commandement des forces aériennes ;

      -commandant de l'espace ;

      -chargé de projet système de combat aérien futur ;

      -sous-chef d'état-major " performance-synthèse " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

      -sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

      -sous-chef d'état-major " plans-programmes " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.


      V.-Emplois du service de santé des armées :


      -directeur central adjoint du service de santé des armées ;

      -directeur des hôpitaux ;

      -directeur de la médecine des forces ;

      -directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

      -directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

      -inspecteur du service de santé des armées ;

      -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart ;

      -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé ;

      -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ;

      -médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon ;

      -directeur de l'institution nationale des invalides ;

      -sous-directeur " politique des ressources humaines " de la direction centrale du service de santé des armées.


      VI.-Emplois de la direction générale de l'armement :


      -adjoint au directeur des opérations ;

      -adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement ;

      -adjoint au directeur du développement international ;

      -adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

      -adjoint au directeur technique ;

      -chef du service d'architecture du système de défense ;

      -chargé de mission " dissuasion " ;

      -chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

      -chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

      -directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

      -chef du service de la qualité ;

      -adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

      -adjoint " coopération et prospective " au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

      -directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

      -directeur de l'agence du numérique de défense ;

      -directeur de l'agence de l'innovation de défense.


      VII.-Emplois du service du commissariat des armées :


      -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

      -sous-directeur " activités " de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

      -sous-directeur " métiers " de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

      -adjoint " ressources humaines " de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

      -sous-directeur " droits individuels et études juridiques " de la direction centrale du service du commissariat des armées.


Fait le 24 août 2018.


Florence Parly

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