Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2021

NOR : MENE2005720A

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Version en vigueur au 29 juillet 2021


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 et D. 336-10 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 février 2020,
Arrêtent :

Fait le 4 mars 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 30 avril 2020, sur le site http://www.education.gouv.fr.

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