Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2021

NOR : MENE2116472D

JORF n°0166 du 20 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 21 juillet 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 9 avril 2021,
Décrète :


Fait le 19 juillet 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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