Arrêté du 8 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : DEFM1105716A

JORF n°0054 du 5 mars 2011

Version en vigueur au 01 janvier 2022


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :


  • Les administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure mentionnés à l'article 17 ainsi que les officiers concernés par l'article 19 du décret du 30 décembre 2010 susvisé suivent un cycle supérieur de perfectionnement d'une durée de cinq mois.


  • La formation dispensée pendant le cycle supérieur de perfectionnement comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'école et des stages pratiques hors de l'école.


  • Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle supérieur de perfectionnement.


    • Les enseignements sont regroupés en modules thématiques organisés sous forme de conférences et de travaux, individuels ou collectifs, visant à développer les échanges entre participants au cycle et entre les élèves et stagiaires de l'ensemble des promotions présentes à l'école. Ces enseignements ont pour objectifs de :
      1° Compléter les connaissances générales et professionnelles des participants, notamment par l'ouverture à de nouveaux domaines d'intérêt ;
      2° Développer l'aptitude des intéressés à l'exercice de fonctions supérieures d'encadrement et d'animation.

    • Les participants du cycle supérieur de perfectionnement accomplissent deux stages durant ce même cycle :

      1° Un premier stage d'une durée comprise entre six et huit semaines qui peut se dérouler dans une entreprise, une association reconnue d'utilité publique, une collectivité territoriale, un service déconcentré d'une administration de l'Etat ou un établissement public ;

      2° Un second stage d'une durée comprise entre une et deux semaines à vocation sociale. Ce stage peut se dérouler auprès d'une association, d'un organisme du secteur public ou privé ou d'une administration dont l'activité principale relève du secteur social.

      Le choix de l'organisme d'accueil et du maître de stage ainsi que le contrôle de chacun de ces stages relèvent du directeur de l'Institut national du service public.


    • Les frais de scolarité relatifs au cycle supérieur de perfectionnement sont supportés par la direction générale de la sécurité extérieure.


    • Lors de leur formation, les administrateurs stagiaires bénéficient du maintien de leur rémunération ainsi que du régime indemnitaire afférent à leur grade.


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la sécurité extérieure,
E. Corbin de Mancoux

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