Décret n° 2021-719 du 4 juin 2021 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2021

NOR : ESRS2105684D

JORF n°0130 du 6 juin 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 07 juin 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2021,
Décrète :


  • L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.


  • Le présent décret entre en vigueur pour l'année universitaire 2021-2022.


  • La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juin 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

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