LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2021

NOR : SSAX1936070L

JORF n°0126 du 2 juin 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 juin 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 1er juin 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Travaux préparatoires : loi n° 2021-695.
Sénat :
Proposition de loi n° 438 (2018-2019) ;
Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 169 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 170 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 11 décembre 2019 (TA n° 33, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2498 ;
Rapport de Mme Valérie Six, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3987 ;
Discussion et adoption le 25 mars 2021 (TA n° 585).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 488 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 599 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 600 (2020-2021) ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 25 mai 2021 (TA n° 113, 2020-2021).

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