Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2021

NOR : MENE2105919D

JORF n°0103 du 2 mai 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020,
Décrète :


Fait le 30 avril 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

Retourner en haut de la page