Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2021

NOR : ARMD2036467D

JORF n°0087 du 13 avril 2021

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Chapitre Ier : REFONTE DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA DÉFENSE RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 1 à 3)
Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 4 à 18)
Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 19 à 23)
Annexe
- Article

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 1 ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 671-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques française et de l'île de Clipperton ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 15 janvier 2021 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 15 janvier 2021 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 janvier 2021 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 18 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 15 décembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : REFONTE DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA DÉFENSE RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 1 à 3)
- Article 1
  
  Après la cinquième partie du code de la défense, il est ajouté une sixième partie intitulée : « Dispositions relatives à l'outre-mer » dont les dispositions sont annexées au présent décret.
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Code de la défense. - art. D*1681-14 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - art. R1641-2 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - art. R1651-3 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - art. R1661-3 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - art. R1671-3 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - art. R2441-2 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - art. R2451-2 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - art. R2461-2 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - art. R2471-2 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - art. R3541-3 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - art. R3551-3 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - art. R3571-3 (MMN)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉ... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉS... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVEL... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRE... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre II : SAINT-MARTIN (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre II : Saint-Martin (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre II : Saint-Martin (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre II : Saint-Martin (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre II : Sécurité économique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre Ier : Organisation territoriale et opé... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre Ier : SAINT-BARTHÉLEMY (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre Ier : Saint-Barthélemy (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre Ier : Saint-Barthélemy (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre Ier : Saint-Barthélémy (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Chapitre unique (Ab)
  Abroge Code de la défense. - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Ab)
  Abroge Code de la défense. - LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Ab)
  Abroge Code de la défense. - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Ab)
  Abroge Code de la défense. - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales. (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Section 1 : Organisation (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Section 1 : Réquisition de biens et de services. (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Section 2 : Organisation générale (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Section 2 : Répartition des ressources industri... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Section 2 : Réquisitions militaires. (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Section 3 : Armes chimiques (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Section 3 : Attributions des commandants supéri... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - Section 3 : Hydrocarbures (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT ... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT ... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT ... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-P... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES I... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES I... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES I... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎL... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEUR... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEUR... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEUR... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEP... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEP... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEP... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPA... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESI... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELL... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEU... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAIN... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAIN... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT... (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D*1621-6 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D*1631-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D*1641-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D*1651-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D*1661-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D*1671-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D*1681-14 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D*2441-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D*2451-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D*2461-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D*2471-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1611-6 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1611-7 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1621-7 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1621-8 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1631-6 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1631-7 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1641-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1641-6 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1651-6 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1651-7 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1661-6 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1661-7 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1671-6 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1671-7 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1681-10 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1681-11 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1681-12 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1681-15 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1681-16 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1681-7 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1681-8 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D1681-9 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D2441-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D2451-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D2461-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D2471-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D2491-19 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D3541-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D3551-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D3561-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D3571-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D4341-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D4351-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D4361-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D4371-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D4381-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D4382-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5321-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5341-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5341-2-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5341-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5351-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5351-2-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5351-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5361-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5361-2-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5361-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5371-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5371-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5381-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. D5382-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1611-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1611-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1611-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1621-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1631-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1631-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1641-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1641-1-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1651-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1651-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1661-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1661-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1671-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1671-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*1691-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*2441-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*2451-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*2461-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*2471-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*3541-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*3551-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*3561-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R*3571-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1611-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1611-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1621-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1621-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1621-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1621-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1621-9 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1631-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1631-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1641-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1641-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1651-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1651-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1661-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1661-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1671-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1671-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1681-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1681-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1681-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1681-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-10 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-11 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-12 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-13 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-14 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-15 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-16 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-17 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-18 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-6 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-7 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-8 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R1682-9 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2421-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2431-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2441-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2441-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2451-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2451-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2461-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2461-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2461-6 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2471-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2471-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2481-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2482-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-10 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-11 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-12 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-13 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-14 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-15 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-16 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-17 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-18 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-4 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-5 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-6 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-7 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-8 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R2491-9 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3511-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3521-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3531-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3541-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3541-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3551-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3551-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3561-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3561-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3571-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3571-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3581-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R3582-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4341-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4341-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4351-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4351-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4361-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4361-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4371-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4371-2-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4381-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4381-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4382-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R4382-3 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R5321-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R5341-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R5341-2-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R5351-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R5351-2-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R5361-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R5361-2-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R5371-1 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R5381-2 (Ab)
  Abroge Code de la défense. - art. R5382-2 (Ab)
- Article 3
  
  Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'article 2 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense dans sa rédaction résultant de l'article 1er.
Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 4 à 18)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1142-35 (V)
  Modifie Code de la défense. - art. R1142-36 (V)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Section 2 : Organisation en métropole (V)
  Crée Code de la défense. - Section 3 : Organisation outre-mer (V)
  Déplace Code de la défense. - art. D1211-5 (V)
  Déplace Code de la défense. - art. D1211-6 (V)
  Déplace Code de la défense. - art. R*1211-1 (V)
  Déplace Code de la défense. - art. R*1211-2 (V)
  Déplace Code de la défense. - art. R*1211-3 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R1211-10 (V)
  Déplace Code de la défense. - art. R1211-4 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R1211-7 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R1211-8 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R1211-9 (V)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Section 2 : Organisation en métropole (V)
  Crée Code de la défense. - Section 3 : Attributions des commandants supéri... (V)
  Crée Code de la défense. - art. D*1212-14 (M)
  Crée Code de la défense. - art. D1212-10 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D1212-11 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D1212-12 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D1212-13 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D1212-15 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D1212-16 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D1212-8 (M)
  Crée Code de la défense. - art. D1212-9 (V)
  Déplace Code de la défense. - art. R*1212-1 (V)
  Déplace Code de la défense. - art. R*1212-2 (V)
  Déplace Code de la défense. - art. R*1212-3 (M)
  Déplace Code de la défense. - art. R1212-4 (V)
  Déplace Code de la défense. - art. R1212-5 (V)
  Déplace Code de la défense. - art. R1212-7 (V)
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. D1334-14 (V)
- Article 8
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. D1336-47 (V)
  Modifie Code de la défense. - art. D1336-56 (V)
  Modifie Code de la défense. - art. R*1336-1 (V)
  Modifie Code de la défense. - art. R*1336-12 (V)
  Modifie Code de la défense. - art. R*1336-9 (V)
- Article 9
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R1337-19 (V)
- Article 10
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. D*1432-1 (M)
- Article 11
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. D1443-3 (V)
- Article 12
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R*1511-1 (V)
- Article 13
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. D2362-2 (V)
  Modifie Code de la défense. - art. D2362-3 (M)
- Article 14
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R3225-9 (V)
- Article 15
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R3412-17 (M)
- Article 16
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R4122-42 (V)
- Article 17
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R4139-53 (V)
- Article 18
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R5111-7-1 (M)
Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 19 à 23)
- Article 19
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - art. R2339-2 (V)
- Article 20
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la défense. - Section 4 : Les conseils supérieurs de services... (V)
- Article 21
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R122-35 (V)
  Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R151-2 (M)
  Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R155-6 (V)
  Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R156-6 (V)
  Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R157-6 (V)
- Article 22
  I.-A modifié les dispositions suivantes :
  -Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
  Art. 2
  II.-A modifié les dispositions suivantes :
  -Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019
  Art. 1
  
  III.-Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
- Article 23
  
  Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
- Article
  A modifié les dispositions suivantes
  Codifie Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions generales (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Codifie Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Codifie Code de la défense. - LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES C... (V)
  Codifie Code de la défense. - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BAR... (V)
  Codifie Code de la défense. - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES Î... (V)
  Codifie Code de la défense. - PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER (V)
  Codifie Code de la défense. - Section 1 : Réquisition de biens et de services (V)
  Codifie Code de la défense. - Section 2 : Réquisitions militaires (V)
  Codifie Code de la défense. - Section 3 : Matériels de guerre, armes, munitio... (V)
  Codifie Code de la défense. - Section 4 : Armes chimiques (V)
  Codifie Code de la défense. - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES ... (V)
  Codifie Code de la défense. - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE (V)
  Codifie Code de la défense. - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-B... (V)
  Codifie Code de la défense. - Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POL... (V)
  Codifie Code de la défense. - Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-... (V)
  Codifie Code de la défense. - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUV... (V)
  Codifie Code de la défense. - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-P... (V)
  Codifie Code de la défense. - Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (V)
  Codifie Code de la défense. - Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (V)
  Codifie Code de la défense. - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUA... (V)
  Codifie Code de la défense. - Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES... (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6111-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6112-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6112-3 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6113-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6121-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6122-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6123-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6213-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6221-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6222-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6231-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6232-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6241-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6242-5 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6312-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6312-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6312-8 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6313-21 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6316-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6321-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6322-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6323-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6331-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6332-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6341-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6342-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6351-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6352-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. D6353-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6112-5 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6112-6 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6122-3 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6222-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6232-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6242-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6311-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6312-4 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6322-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6332-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6342-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R*6352-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6112-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6112-4 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6122-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6122-4 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6123-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6212-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6215-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6216-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6223-1 (M)
  Codifie Code de la défense. - art. R6223-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-10 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-11 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-12 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-13 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-14 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-15 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-3 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-4 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-6 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-7 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-8 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6242-9 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6243-1 (M)
  Codifie Code de la défense. - art. R6243-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6243-3 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-10 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-11 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-12 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-13 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-14 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-15 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-16 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-17 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-18 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-3 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-5 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-6 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-7 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6312-9 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-1 (M)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-10 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-11 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-12 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-13 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-14 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-15 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-16 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-17 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-18 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-19 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-20 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-3 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-4 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-5 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-6 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-7 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-8 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6313-9 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6314-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6315-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6315-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6315-3 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6316-2 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6322-3 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6332-3 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6333-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6342-3 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6343-1 (V)
  Codifie Code de la défense. - art. R6352-3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions generales (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
  Crée Code de la défense. - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (V)
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  Crée Code de la défense. - Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (V)
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  Crée Code de la défense. - art. D6111-1 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D6112-1 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D6112-3 (V)
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  Crée Code de la défense. - art. D6313-21 (V)
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  Crée Code de la défense. - art. D6321-1 (V)
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  Crée Code de la défense. - art. R*6112-5 (V)
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  Crée Code de la défense. - art. R6316-2 (V)
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  Crée Code de la défense. - art. R6342-3 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R6343-1 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R6352-3 (V)

Fait le 8 avril 2021.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

La ministre des armées,
Florence Parly

La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

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Chapitre Ier : REFONTE DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA DÉFENSE RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 1 à 3)

Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 4 à 18)

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 19 à 23)

Annexe