Décret n° 2021-377 du 1er avril 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2021

NOR : ESRS2107635D

JORF n°0079 du 2 avril 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34 et D. 613-1 ;
Vu le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 10 mars 2021,
Décrète :


  • La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er avril 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

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