Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2021

NOR : AGRE2025697D

JORF n°0043 du 19 février 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 20 février 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 211-12 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2020,
Décrète :


  • Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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