Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2021

NOR : MENE2037191D

JORF n°0028 du 2 février 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 03 février 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2020,
Décrète :


Fait le 1er février 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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