Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2021

NOR : MENE2035629A

JORF n°0006 du 7 janvier 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 08 janvier 2021


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2020,
Arrête :


Fait le 16 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Retourner en haut de la page