Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

NOR : MICB2033247D

JORF n°0001 du 1 janvier 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 02 janvier 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2020,
Décrète :


Fait le 31 décembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin

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