Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : ARMD2032005D

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 décembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 11 décembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 30 décembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly

Retourner en haut de la page