Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 décembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 11 décembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R3232-2, Art. R3232-10, Art. R3232-11, Sct. Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique, Art. R3232-15, Art. R3232-16, Art. R3232-17, Art. R3232-18, Art. R3232-19, Art. R3232-20, Art. R3232-21, Art. R3232-22, Art. R3232-24, Art. R3232-26, Art. R3232-41, Art. R3232-42, Art. R3232-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3232-21, Art. R3232-27, Art. R3232-28, Art. R3232-40
Chapitre II
Dispositions relatives aux services interarméesVersionsLiens relatifsA abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3241-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Services interarmées, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle , Sct. Sous-section 2 : Service interarmées des munitions, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
Chapitre III
Autres modifications du code de la défenseVersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - Section 4 : Les conseils supérieurs de services (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D2362-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D4123-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4152-4 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D4152-5 (M)
- Abroge Code de la défense. - art. R3127-1 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3127-2 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3127-3 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3127-4 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3127-5 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3127-6 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3127-7 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. R3222-8 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3223-56 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3224-8 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3321-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3321-7 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3321-9 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R4124-13 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R4124-6 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R4124-8 (V)
Versions
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3
Chapitre IV
Dispositions diverses et finalesVersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 1 (M)
- Modifie Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 11 (V)
- Modifie Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 14 (V)
- Modifie Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 15 (V)
- Modifie Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 18 (V)
- Modifie Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 25 (V)
- Modifie Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 28 (V)
- Modifie Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 6 (M)
- Modifie Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 7 (V)
- Modifie Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 8 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007
Art. 2
II. - La disposition introduite par le I peut être modifiée par décret.
VersionsLiens relatifsI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2
II. - Les dispositions introduites par le I peuvent être modifiées par décret.
VersionsDans tous les textes réglementaires autres que ceux modifiés par le présent décret :
1° Les mentions du service des essences des armées s'entendent comme désignant le service de l'énergie opérationnelle ;
2° Les mentions du directeur central du service des essences des armées et de la direction centrale du service des essences des armées s'entendent comme désignant respectivement le directeur du service de l'énergie opérationnelle et la direction du service de l'énergie opérationnelle.A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 mars 1997
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 10 juin 2009
Art. 1
-ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Art. 21
-ARRÊTÉ du 5 février 2015
Art. 17
-ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 2
-ARRÊTÉ du 25 février 2015
Art. 1
-ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Art. 23
-Arrêté du 26 juillet 2016
Art. 4
-Arrêté du 26 avril 2017
Art. 3
-Arrêté du 12 mars 2018
Art. 3
-Arrêté du 7 mars 2019
Art. 4
-Arrêté du 23 août 2019
Art. 5
-Arrêté du 23 août 2019
Art. 19
-Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 3, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A
-Arrêté du 24 décembre 2019
Art. null
-Arrêté du 26 juin 2020
Art. null
-Arrêté du 24 juillet 2020
Art. null
-Arrêté du 4 mars 1997
-Arrêté du 11 février 1998
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 1991
Art. 1
-Arrêté du 23 janvier 1992
Art. 5
-Arrêté du 17 décembre 1992
Art. 11
-Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 2
-Arrêté du 10 août 1998
Art. 2
-Arrêté du 23 décembre 1998
Art. Annexe
-Arrêté du 15 janvier 2001
Art. 5
-Arrêté du 3 septembre 2004
Art. Annexe
-Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 3
-Arrêté du 14 décembre 2007
Art. 2
-Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
-Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe VII
-Arrêté du 11 janvier 2005
Art. 1
-Arrêté du 17 août 2010
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
-Arrêté du 31 août 2011
Art. 5
-Arrêté du 2 septembre 2011
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 6 juin 2012
Art. 1
-Arrêté du 8 février 2013
Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 18 avril 2013
Art. Annexe III
-Arrêté du 10 janvier 2014
Art. 1
-Arrêté du 28 mai 2014
Art. 1
-ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. Annexe III
-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 2
-ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Art. 1
-ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null
-ARRÊTÉ du 5 août 2015
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
-ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Art. 2, Art. 22
-Arrêté du 10 janvier 2014
Art. 2
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null
-Arrêté du 17 décembre 2015
Art. 4
-Arrêté du 3 octobre 2016
Art. 2
-Arrêté du 14 décembre 2016
Art. 9
-Arrêté du 30 décembre 2016
Art. null
-Arrêté du 21 décembre 2017
Art. null
-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. null
-Arrêté du 12 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
-Arrêté du 23 mai 2018
Art. 2
-Arrêté du 30 mai 2018
Art. null
-Arrêté du 31 mai 2018
Art. 1
-Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null
-Arrêté du 7 mars 2019
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 8 juillet 2019
Art. 7
-Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 4
-Arrêté du 23 août 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 16, Art. 17
-Arrêté du 23 août 2019
Art. 5, Art. 20, Art. 21, Art. null
-Arrêté du 23 octobre 2019
Art. 1
-Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 27 mai 2020
Art. 1
-Arrêté du 4 juin 2020
Art. 2
-Arrêté du 18 décembre 2020
Art. null
-Arrêté du 12 mars 2018
-Arrêté du 26 juin 2018
Art. null, Art. null
-Arrêté du 13 décembre 2019
Art. null
-Arrêté du 24 juillet 2020
Art. null
-Arrêté du 30 juillet 2020
Art. null
-Arrêté du 17 août 2020
Art. null
-Arrêté du 11 décembre 2020
Art. null
-Arrêté du 17 décembre 1991
-Arrêté du 27 décembre 1994
-Arrêté du 7 février 1996
-Arrêté du 29 août 1997
-Arrêté du 5 février 1998
-Arrêté du 1 octobre 2001
-Arrêté du 9 novembre 2004
-Arrêté du 3 mars 2009
-Arrêté du 17 août 2010
-ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
-ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
-ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
-ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
-Arrêté du 26 mai 2016
-Arrêté du 12 mars 2018
-Arrêté du 23 mai 2018
-Arrêté du 7 mars 2019
-Arrêté du 23 août 2019
-Arrêté du 27 décembre 2019
-Arrêté du 27 mai 2020
-Arrêté du 23 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juin 1998
Art. 2
-Arrêté du 22 juin 1998
Art. 2
-Arrêté du 9 février 2001
Art. 1
-Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 2
-Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1
-Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 2
-Arrêté du 29 octobre 2009
Art. 1
-Arrêté du 20 octobre 2010
Art. 2
-Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe I
-Arrêté du 21 février 2012
Art. 1
-ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Art. 1, Art. 3
-ARRÊTÉ du 5 février 2015
Art. 3, Art. 6
-ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Art. 23, Art. 27, Art. 32, Art. 33, Art. 37, Art. 39, Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 21
-Arrêté du 12 mars 2018
Art. 1
-Arrêté du 13 juin 2018
Art. 1
-Arrêté du 6 juin 2019
Art. 1
-Arrêté du 8 juillet 2019
Art. 24, Art. 26
-Arrêté du 23 août 2019
Art. 3, Art. 12, Art. 13
-Arrêté du 23 août 2019
Art. 2, Art. 7, Art. 11
-Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 17
-Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
-Arrêté du 17 août 2020
Art. null
-Arrêté du 20 mai 2019
Art. null
Versions
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 30 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly