Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

NOR : ARMD2032005D

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Version en vigueur au 01 janvier 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 décembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 11 décembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 30 décembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly

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