Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2020

NOR : MENG2027399D

JORF n°0310 du 23 décembre 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 décembre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 octobre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 21 décembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


La ministre de la mer,
Annick Girardin

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