Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : MENG2028831D

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 11 décembre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 14 octobre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 3 novembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 9 décembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

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