Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2020

NOR : ESRS2021223D

JORF n°0256 du 21 octobre 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 22 octobre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-2 et D. 123-13 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1,
Décrète :


Fait le 20 octobre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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