Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2020

NOR : AGRE2004527D

JORF n°0202 du 19 août 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 20 août 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,
Décrète :


Fait le 17 août 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie

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