Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2020

NOR : SSAH2001923D

JORF n°0188 du 1 août 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 02 août 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4131-6 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 30 juillet 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


La ministre des armées,
Florence Parly


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

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