Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2020

NOR : MENE2009694D

JORF n°0147 du 16 juin 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 17 juin 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et L. 6323-6 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 8 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,
Décrète :


    • sont remplacées par les lignes :
      «


      Article D. 337-4

      Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

      Article D. 337-5

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

      Articles D. 337-6 et D. 337-7

      Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

      Article D. 337-8

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

      Articles D. 337-9 à D. 337-15

      Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

      Articles D. 337-16 à D. 337-18

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

      Articles D. 337-19 à D. 337-22

      Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016


      » ;
      2° Les lignes :
      «


      Article D. 337-69

      Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

      Articles D. 337-70 à D. 337-74

      Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016


      »
      sont remplacées par les lignes :
      «


      Article D. 337-69

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

      Article D. 337-70

      Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

      Article D. 337-71

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

      Articles D. 337-72 à D. 337-74

      Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016


      » ;
      3° La ligne :
      «


      Articles D. 337-78 et D. 337-79

      Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016


      »
      est remplacée par les lignes :
      «


      Article D. 337-78

      Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

      Article D. 337-79

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020


      » ;
      4° La ligne :
      «


      Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108

      Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017


      »
      est remplacée par la ligne :
      «


      Articles D. 337-97, D. 337-101

      Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017


      » ;
      5° Les lignes :
      «


      Articles D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111

      Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

      Articles D. 337-113 à D. 337-122

      Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


      »
      sont remplacées par les lignes :
      «


      Article D. 337-106

      Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

      Articles D. 337-107 à D. 337-109

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

      Articles D. 337-110 et D. 337-111

      Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

      Articles D. 337-113 et D. 337-114

      Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

      Article D.337-115

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

      Article D. 337-116 à D. 337-122

      Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


      » ;
      6° Les lignes :
      «


      Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-133 et D. 337-134

      Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

      Article D. 337-132

      Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

      Articles D. 337-133 et D. 337-134

      Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

      Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1

      Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


      »
      sont remplacées par les lignes :
      «


      Articles D. 337-129 et D. 337-130

      Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

      Article D. 337-131

      Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

      Articles D. 337-132 à D. 337-135

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

      Articles D. 337-136 à D. 337-137-1

      Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


      » ;
      7° Les lignes :
      «


      Articles D. 337-146 à D. 337-148

      Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

      Articles D. 337-149 et D. 337-150

      Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017


      »
      sont remplacées par les lignes :
      «


      Article D. 337-146

      Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

      Article D. 337-147

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

      Article D. 337-148

      Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

      Article D. 337-149

      Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

      Article D. 337-150

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020


      » ;
      8° La ligne :
      «


      Article D. 337-152

      Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017


      »
      est remplacée par la ligne :
      «


      Article D. 337-152

      Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020


      ».


    • Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020, à l'exception de ses articles 3, 8, 12, 15 et du 3° de l'article 18 supprimant des dispositions applicables aux seuls candidats de la formation professionnelle continue et candidats de la validation des acquis de l'expérience, qui n'entrent en vigueur qu'à l'issue des sessions se déroulant jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.


    • La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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