- Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle (Articles 1 à 5)
- Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel (Articles 6 à 8)
- Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel (Articles 9 à 12)
- Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art (Articles 13 à 16)
- Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire (Articles 17 à 19)
- Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 20 à 24)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et L. 6323-6 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 8 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
sont remplacées par les lignes :
«
Article D. 337-4
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Article D. 337-5
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-6 et D. 337-7
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Article D. 337-8
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-9 à D. 337-15
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Articles D. 337-16 à D. 337-18
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-19 à D. 337-22
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
» ;
2° Les lignes :
«
Article D. 337-69
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Articles D. 337-70 à D. 337-74
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
»
sont remplacées par les lignes :
«
Article D. 337-69
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Article D. 337-70
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-71
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-72 à D. 337-74
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
» ;
3° La ligne :
«
Articles D. 337-78 et D. 337-79
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
»
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-78
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Article D. 337-79
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
» ;
4° La ligne :
«
Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
»
est remplacée par la ligne :
«
Articles D. 337-97, D. 337-101
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
» ;
5° Les lignes :
«
Articles D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-113 à D. 337-122
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
»
sont remplacées par les lignes :
«
Article D. 337-106
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-107 à D. 337-109
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-110 et D. 337-111
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-113 et D. 337-114
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D.337-115
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Article D. 337-116 à D. 337-122
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
» ;
6° Les lignes :
«
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-133 et D. 337-134
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-132
Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
Articles D. 337-133 et D. 337-134
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
»
sont remplacées par les lignes :
«
Articles D. 337-129 et D. 337-130
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-131
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 337-132 à D. 337-135
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-136 à D. 337-137-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
» ;
7° Les lignes :
«
Articles D. 337-146 à D. 337-148
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 337-149 et D. 337-150
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
»
sont remplacées par les lignes :
«
Article D. 337-146
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-147
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Article D. 337-148
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-149
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-150
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
» ;
8° La ligne :
«
Article D. 337-152
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
»
est remplacée par la ligne :
«
Article D. 337-152
Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
».VersionsLiens relatifs
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020, à l'exception de ses articles 3, 8, 12, 15 et du 3° de l'article 18 supprimant des dispositions applicables aux seuls candidats de la formation professionnelle continue et candidats de la validation des acquis de l'expérience, qui n'entrent en vigueur qu'à l'issue des sessions se déroulant jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.Versions
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 12 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume