- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnement (Articles 4 à 6)
- Chapitre III : Dispositions modifiant le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Article 7)
- Chapitre IV : Dispositions modifiant le code général de la propriété des personnes publiques (Article 8)
- Chapitre V : Dispositions modifiant le code du patrimoine (Article 9)
- Chapitre VI : Dispositions modifiant le code des postes et des communications électroniques (Article 10)
- Chapitre VII : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme (Article 11)
- Chapitre VIII : Dispositions finales (Articles 12 à 14)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
Vu le décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - Chapitre II : Commission du secret de la défens... (V)
- Abroge Code de la défense. - Chapitre III : Règles spéciales (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. R2311-9-1 (VT)
- Modifie Code de la défense. - art. R2312-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R2312-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R2342-16 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R2352-110 (VT)
- Modifie Code de la défense. - art. R2352-122 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R2352-96 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R2352-97 (VT)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R5112-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R5112-2 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R5112-3 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R5321-2 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. R5341-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R5351-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R5361-1 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R5381-2 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R5382-2 (Ab)
VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'environnement - Section 5 : Modalités de sauvegarde des intérêt... (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-1 (V)
- Abroge Code de l'environnement - art. R123-44 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. R123-45 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. R123-46 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R125-8-3 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R181-55 (M)
VersionsLiens relatifs - A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'environnement - art. R515-50 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. R517-3-1 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R517-4 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R517-8 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R521-65 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R532-32 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. R543-121 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R554-43 (M)
VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - Section 4 : Opérations intéressant la sauvegard... (M)
- Modifie Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R122-4 (V)
- Modifie Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R122-5 (M)
- Modifie Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R122-6 (M)
- Modifie Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R122-7 (M)
- Abroge Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R122-8 (Ab)
VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
Les dispositions de l'article 10 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.Versions- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R2311-9-1 (VD)
- Modifie Code de la défense. - art. R2352-110 (VD)
- Modifie Code de la défense. - art. R2352-97 (VD)
- Modifie Code de la défense. - art. R2441-2 (MMN)
- Modifie Code de la défense. - art. R2451-2 (MMN)
- Modifie Code de la défense. - art. R2461-2 (MMN)
- Modifie Code de la défense. - art. R2471-2 (MMN)
Versions
La ministre des armées et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 18 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin