Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2019

NOR : MENE1931998D

JORF n°0295 du 20 décembre 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 21 décembre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 3 octobre 2019 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,
Décrète :


Fait le 18 décembre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

Retourner en haut de la page