Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2019

NOR : MENG1918871D

JORF n°0260 du 8 novembre 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 09 novembre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 271-1 et D. 271-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 22 mai 2019 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 21 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 9 juillet 2019,
Décrète :


Fait le 6 novembre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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