Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2019

NOR : MENE1921719D

JORF n°0251 du 27 octobre 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 octobre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 2019,
Décrète :


Fait le 25 octobre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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