Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

NOR : MENG1908913D

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 02 septembre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2019,
Décrète :


Fait le 30 août 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal

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