Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

NOR : MENE1909773D

JORF n°0202 du 31 août 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 septembre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu les avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 novembre 2018 et du 1er février 2019 ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 14 novembre 2018 et du 12 février 2019 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 novembre 2018 et du 6 février 2019 ;
Vu les avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 28 novembre 2018 et du 15 février 2019,
Décrète :


Fait le 30 août 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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