Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

NOR : MENE1919014D

JORF n°0180 du 4 août 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 02 septembre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 131-1 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019,
Décrète :


Fait le 2 août 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

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