Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2019

NOR : PRMD1917486D

JORF n°0168 du 21 juillet 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 22 juillet 2019


Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1132-1 et R. 1132-12 et suivants ;
Vu le décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut des hautes études de la défense nationale en date du 11 juillet 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 19 juillet 2019.


Edouard Philippe

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