Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2019

NOR : MENE1912830D

JORF n°0146 du 26 juin 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 27 juin 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4153-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-5, L. 332-3-1 et D. 331-6 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 11 avril 2019,
Décrète :


  • Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

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