Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

NOR : MENE1903455D

JORF n°0099 du 27 avril 2019

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Version en vigueur au 02 septembre 2019

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 et L. 333-1 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 5 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-36 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-14 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-34 (VD)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-38 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-59 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-16 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-36 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-2 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D371-3 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D374-3 (M)
Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Article 6

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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