Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2019

NOR : ARMD1833380D

JORF n°0004 du 5 janvier 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 06 janvier 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Décrète :


Fait le 3 janvier 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly

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