Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Décrète :
Fait le 3 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2019
NOR : ARMD1833380D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Décrète :
Fait le 3 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.