LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2018

NOR : SSAX1803525L

JORF n°0298 du 26 décembre 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 27 décembre 2018


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 24 décembre 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de la culture,
Franck Riester


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-1214.
Sénat :
Proposition de loi n° 553 (2016-2017) ;
Rapport de M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 238 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 239 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 1er février 2018 (TA n° 56, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adoptée par le Sénat, n° 631 ;
Rapport de Mme Anne Genetet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1459 ;
Discussion et adoption le 12 décembre 2018 (TA n° 210).

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