Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2018

NOR : TRER1823426D

JORF n°0295 du 21 décembre 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 22 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 144-2 à L. 144-7 et R. 144-2 à R. 144-23 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 19 décembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

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