Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2018

NOR : AGRE1825670D

JORF n°0266 du 17 novembre 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 18 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-136 ;
Vu le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 mai 2018,
Décrète :


Fait le 15 novembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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